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Délibérations de la session 16621124

Rubrique "Economie"
Catégorie "Transport de voyageurs"



Economie
Transport de voyageurs 		16630129(12)
La sénéchaussée de Toulouse impose 1 133 l. 6 s. 8 d. faisant avec les 400 l. de préciput du diocèse de Rieux le dernier tiers de 4 600 l., montant du bail de la construction du pont de Montesquieu-Volvestre Action des Etats